Date d’entrée en vigueur: 21 avril 2026
Version: 3.0
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Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. Elles régissent l’accès et l’usage des services proposés par oralyphentez.com, ainsi que vos droits et responsabilités.
21 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès à oralyphentez.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le site ou ses services. En poursuivant, vous certifiez avoir pris connaissance de ces règles et les respecter.
Définitions
Certains termes sont précisés pour garantir une lecture sans ambiguïté des conditions générales.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des services et fonctionnalités proposés sur oralyphentez.com.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un conseil via le formulaire.
« Recommandation » désigne l’avis ou l’analyse transmise suite à une demande en ligne ou entretien.
« Conseiller » désigne la personne physique ou morale habilitée par oralyphentez.com à délivrer une recommandation.
Utilisation des services
Le site offre un accès à des recommandations personnalisées délivrées par des professionnels qualifiés, sous réserve du respect des présentes conditions.
Accès
L’utilisation des services requiert d’être majeur et d’utiliser des informations exactes et à jour lors de tout échange.
L’accès est interdit aux mineurs et aux personnes sous tutelle.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères et à respecter le cadre légal en vigueur.
Fournir, lors des demandes, des données exactes et non frauduleuses.
Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
Ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites ou contraires à
l’éthique.
Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle attachés au
contenu du site.
Usages prohibés
Sont strictement interdits les comportements suivants :
Utilisation du site pour diffuser du contenu diffamatoire, illégal ou
frauduleux.
Tentative d’accès aux données d’autres utilisateurs ou à des zones
sécurisées sans autorisation.
Publication ou transmission de tout virus, cheval de Troie ou code
malveillant.
Utilisation des informations collectées dans un but commercial non
autorisé.
Collecte massive de données ou prospection sans accord de oralyphentez.com.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des textes, graphismes, logos et documents sont la propriété exclusive de oralyphentez.com sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez transmettre des informations nécessaires à la délivrance de recommandations. Elles restent confidentielles et soumises aux dispositions de la politique de confidentialité.
Droits relatifs aux contenus utilisateur
L’utilisateur garantit être titulaire de tous droits ou avoir reçu les autorisations nécessaires pour communiquer tout contenu transmis via le site.
Respect de la vie privée et des données
Toutes les données personnelles sont traitées dans le strict respect du RGPD et des engagements énoncés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissement et limites de responsabilité
Les recommandations délivrées sont des avis personnalisés et ne constituent pas des garanties de résultats. L’utilisateur demeure seul décisionnaire et responsable.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat futur, ni restitution automatique, n’est fournie. Les avis restent des conseils et l’utilisateur agit à sa discrétion.
Limite de responsabilité du cabinet
La responsabilité de oralyphentez.com ne saurait être engagée pour une perte ou un préjudice découlant d’une interprétation incorrecte des recommandations fournies.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser oralyphentez.com pour tout dommage né d’une utilisation frauduleuse ou non conforme des services et contenus.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire ou de médiation.
Médiation
En cas de désaccord, une médiation indépendante pourra être sollicitée à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
Chaque partie s’engage à participer de bonne foi à la démarche de résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges européens
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation portant sur l’utilisation du site oralyphentez.com.
Plateforme de la CE pour la médiation en ligneDivisibilité
Si un article est déclaré nul, les autres dispositions restent applicables et valides.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et oralyphentez.com concernant l’utilisation du site et des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit français. Tout différend relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
oralyphentez.com se réserve le droit de suspendre l’accès du site ou de ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Évolutions
Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à la date de connexion.
Nous contacter official
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